COnditions générales de vente

Table des matières

Informations sur l’entreprise:

  • Entreprise: SMART KIDS
  • Adresse du siège: 58 rue des Carmes
  • R.C.S: 898 108 428
  • Email: contact@smart-kids.fr

Informations sur l’hébergeur:

  • Nom: SiteGround
  • Adresse:
    • 8 Racho P. Kazandzhiata Str., floor 3
    • 1166 Sofia
    • BULGARIA
    • phone:   +442071839093
    • e-mail:  abuse@siteground.com

Article 01 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre SMART KIDS et toute personne physique effectuant un achat (ci-après dénommée « le Client ») sur le site www.smart-kids.fr (ci-après désigné « le Site »).

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Site sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente représentent l’intégralité des engagements réciproques de SMART KIDS et du Client qui les accepte expressément.

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes physiques majeures agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels.

Article 02 – Produits commercialisés

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Il est précisé que SMART KIDS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site, sans préjudice des commandes passées par le Client.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les produits étant en constante évolution, il est précisé que les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits.

Article 03 – Disponibilité et prix

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas d’offres promotionnelles, les prix indiqués seront valables pendant la période de l’offre, sur une sélection de produits.

Lors du traitement de sa commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique en cas d’indisponibilité de produits commandés. Ces produits ne seront pas facturés au Client.

Les prix affichés sur le Site sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont applicables en France métropolitaine.

La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

SMART KIDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande du Client sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les produits demeurent la propriété de SMART KIDS jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Néanmoins, les risques seront transférés au Client à compter de la réception du(des) produit(s) par le Client.

Article 04 – Commande

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site.

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, SMART KIDS se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.

Les commandes engagent le Client dès qu’il confirme son paiement en cliquant sur « Valider ».

Suite à la réception de la commande, SMART KIDS adressera au Client un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un email de validation de commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte client.

SMART KIDS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif.

Avis Fiche produits

SMART KIDS propose au Client la possibilité de laisser un avis à l’issu de son expérience sur le site smart-kids.fr. Vingt (20) jours après avoir passé sa commande sur le site marchand, le Client reçoit un email de demande d’avis. Le Client a alors la possibilité de laisser un avis sur son expérience achat.

Le service Client de Smart-kids dispose de 14 jours pour prendre connaissance de l’avis et vérifier qu’il respecte les critères de modération et égard aux réglementations en vigueur applicable (non discriminatoire, non injurieux etc.).

A expiration de ce délai, l’avis sera publié sur le site marchand.

“En cliquant sur la case intitulée « J’accepte les conditions générales de vente» lors du passage de sa commande, le consommateur concerné manifeste son consentement spécifique, libre et éclairé par lequel il accepte que des données à caractère personnel le concernant soient utilisées par SMART KIDS  dans le but de récolter son avis suite à sa commande.

Article 05 – Modification de la commande

Toute demande de modification de la commande effectuée ne peut être prise en compte par SMART KIDS que si elle a été formulée auprès du Service Clients et si le produit n’a pas encore été expédié. Une fois le produit expédié il n’est plus possible de modifier/annuler la commande.

Dans un souci de rapidité, il est recommandé au Client de contacter le Service Clients par E-mail.

Article 06 – Réclamations

Toute réclamation relative à la réception de la commande (produit reçu abimé, pièce manquante, …) doit être effectuée auprès du Service Clients (contact@smart-kids.fr) dans les 48h suivant la réception du produit abimé.

Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en compte par SMART KIDS.

Article 07 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la réception de vos produits. Passé ce délai nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Comment faire?

Pour obtenir un remboursement, vous devez impérativement remplir les conditions suivantes:

  1. Le produit doit être inutilisé, être dans un état strictement neuf ainsi que son emballage.
  2. Le produit retourné devra être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires et notices, protection d’écran et être dans un parfait état pour la revente, c’est-à-dire non utilisé, sali ou abîmé.
  3. Le produit devra également être débloqué et réinitialisé, sans mot de passe, sans photos ou noms dans le répertoire.
  4. En cas de dysfonctionnement l’acheteur se doit d’envoyer des preuves à contact@smart-kids.fr avec des images ou vidéos à l’appui.
  5. Si vous respectez ces conditions, vous devez impérativement nous adresser un mail afin nous informer de votre intention de rétraction à contact@smart-kids.fr

Bien vouloir inclure dans votre Mail votre nom, prénom, le numéro de la commande, la date de réception du produit, la raison du retour ainsi qu’une photo du produit avant le retour.

Important! Tout retour fait sans demande préalable ne sera pas traité. De même, vous ne devez jamais refuser un colis ou le retourner à l’adresse d’expédition. Tout retour de produit qui ne respecterait pas ces conditions ne pourra être accepté par notre service de retour.

N’oubliez pas de joindre à votre colis votre numéro de commande ainsi que la raison de retour et prenez soin de nous retourner votre produit dans un emballage protégé.

Articles défectueux ou endommagés à la réception

En cas d’articles défectueux ou endommagés lors de la livraison, veuillez nous le signaler avant toute utilisation et au plus tard dans les 48h suivant la livraison, adressez-nous un mail précisant le défaut, avec la preuve en photo ou vidéo: contact@smart-kids.fr.

Un échange ou un remboursement vous sera fait dans ce cas après retour du produit endommagé et vérification par notre équipe technique.

Remboursements (le cas échéant)

Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.

Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai de 14 jours.

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau. Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.

Frais et délai d’expédition 

En cas de produit défectueux ou endommagé, les frais d’affranchissement de retour sont à notre charge (4.95€). Dans le cas de l’exercice du droit de rétraction, les frais d’affranchissement de retour sont à votre charge.
En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à $75, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

Article 08 – Garantie Légale

En cas de dysfonctionnement de votre produit lié à un défaut existant à la date de son achat, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) et, si vous êtes un consommateur, de la garantie légale de conformité (articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation). 

La garantie des produits prend effet à compter de la date de livraison effective du produit telle qu’elle figure sur le bon de livraison.

Ces deux garanties légales ne font pas échec à la garantie commerciale de SMART Kids à l’égard du Client.

Important : Veuillez noter que le délai d’obtention du bénéfice de la garantie légale peut varier entre 1 et 30 jours selon que le produit ait besoin d’être renvoyé au constructeur pour une réparation ou non.

Que couvre cette garantie?

  • Défaut de conformité

Conformément à la législation sur cette garantie légale, un produit a un défaut de conformité si :

  1. le produit n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,
  2. le produit ne correspond pas à la description donnée par le vendeur en termes de qualité ou de performance, ou
  3. le produit ne présente pas la qualité et la performance normale d’un produit de même type qu’un consommateur peut raisonnablement attendre compte tenu de la nature du produit.
  • Vice caché

Le vendeur d’un produit peut être tenu responsable lorsqu’un défaut qui n’est pas visible (c’est à dire n’est pas susceptible d’être découvert par une inspection raisonnable de l’acheteur) rend le produit impropre à l’usage attendu du produit ou diminue tellement son utilité que l’acheteur s’il avait connu le vice, n’aurait pas acquis le produit ou ne l’aurait pas acquis au prix d’achat.

Que ne couvre pas cette garantie? 

La Garantie ne couvre pas :

  • l’entretien du produit et sa maintenance par suite d’usure normale ;
  • Les accessoires et la batterie qui sont fait pour s’user avec le temps;
  • toute adaptation du produit qui serait nécessaire à des fins de mise en conformité avec les normes techniques ou de sécurité applicables dans un pays autre que celui pour lequel le produit a été conçu et fabriqué à l’origine ;
  • les détériorations du produit consécutives à :
    • une mauvaise utilisation ou installation du produit (utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné, installation ou utilisation non conforme aux instructions de SMART Kids ou aux normes techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où il est utilisé, etc.)
    • un entretien du produit non conforme aux instructions de SMART Kids ou une négligence dans l’entretien du produit
    • une mauvaise manipulation ou un mauvais traitement du produit (fausse manœuvre, chute, chocs, contacts avec le sable, l’eau, ou toute autre substance, etc.) ou un environnement inapproprié (mauvaise aération, vibrations, exposition à l’humidité ou à une chaleur excessive, alimentation électrique inadéquate, etc.)
    • l’utilisation du produit avec un produit ou un accessoire non compatible ou défectueux ;
    • une adaptation du produit à des fins de mise en conformité avec les normes techniques ou de sécurité applicables dans un pays autre que celui pour lequel le produit a été conçu et fabriqué à l’origine ;
    • une modification ou réparation du produit non effectuée par un prestataire agréé par SMART Kids
    • un cas de force majeure, sinistre (incendie, inondation, etc.), foudre, etc

Conditions permettant de demander/obtenir le bénéfice de la garantie légale

  • Qui est en droit de se prévaloir du bénéfice des dispositions relatives aux garanties légales ?

Garantie de conformité: Seuls les consommateurs – c’est-à-dire toute personne physique qui a acheté un produit pour un usage qui n’entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale – peuvent bénéficier de cette garantie légale. Ainsi, les produits achetés qui sont visés dans une facture indiquant le numéro d’enregistrement TVA d’une entreprise ou d’un professionnel ne sont pas couverts par cette garantie légale.

Garantie contre les vices cachés: Les acheteurs – c’est à dire les consommateurs et les professionnels non spécialistes qui ont acheté un produit.

  • Comment/quand faut-il demander la mise en œuvre des garanties légales ?

Pour faire jouer la garantie de conformité, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…, ainsi qu’une copie de la facture d’achat). Les produits doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais de renvoi du produit sont à la charge du Client et seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs si le défaut est confirmé.

Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de la réception, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

Les acheteurs peuvent demander la mise en œuvre d’une des garanties légales à condition qu’ils justifient de l’achat du produit (par exemple au moyen d’un reçu ou d’une facture). Il est donc important de toujours conserver la preuve de l’achat du produit concerné.

  • Que faire dans le cas où un produit acheté en ligne sur smart-kids.fr présente un défaut de conformité ou un vice caché ?

Dans le cas où un acheteur s’aperçoit qu’un produit acheté en ligne sur smart-kids.fr a un défaut de conformité (pour les seuls consommateurs) ou un vice caché, il/elle peut contacter le service clients de SMART Kids en envoyant un mail à contact@smart-kids.fr.

Le service clients de SMART Kids assistera l’acheteur en vérifiant que les conditions prévues par la législation sur la garantie légale sont réunies. Si le problème ne peut être résolu par mail/téléphone et/ou si un diagnostic technique est nécessaire afin de déterminer s’il s’agit d’un défaut de conformité ou un vice caché au sens des dispositions légales, l’acheteur devra renvoyer le produit à un centre de services de SMART Kids. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et seront remboursées si le défaut est confirmé.

  • Que se passe t’il après l’examen du Produit? 

L’acheteur peut à tout moment vérifier le statut de sa demande auprès du service clients.

– Pour les produits non-conformes: Dans le cas où l’examen établit que le produit a un défaut de conformité (c’est à dire, que les conditions prévues par la législation sur la garantie légale sont réunies), le consommateur sera informé du temps de service estimé.

– Pour les produits avec un vice caché : Dans le cas où l’examen établit que le produit a un vice caché, le produit sera réparé ou remplacé.

En cas de défaut de conformité mineur, le site se réserve le droit de rembourser seulement une partie du prix conformément à l’article L217-10 du Code de la consommation.

Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés. De plus, les frais d’expédition vers le centre technique ne seront pas remboursés et les frais d’expédition vers l’adresse du consommateur seront à sa charge.

Article 09 – SMART Care+

SMART Care+ de SMART Kids est une garantie commerciale du vendeur offerte par SMART Kids. Elle confère des droits différents de ceux dont vous pouvez disposer en vertu de la loi, y compris, mais sans s’y limiter, ceux relatifs aux produits non conformes ou aux produits présentant des vices cachés.

Par conséquent, SMART Care+ de SMART Kids s’ajoute aux droits conférés par la loi, au lieu de les remplacer, comme ceci est décrit ci-dessous.

Important : La souscription à la SMART Care+ Garantie de SMART Kids ne peut se faire qu’au moment de l’achat du Produit sur smart-kids.fr

Que couvre cette garantie ?

SMART Care+ de SMART Kids garantit les produits matériels et les accessoires de la marque SMART Kids contenus dans les emballages d’origine contre tout défaut matériel, de fabrication et tout autre risque (immersion, casse, chute…) pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date de réception du produit par l’acheteur final (« Période de garantie »).

Vous pouvez demander cette garantie dans un pays qui n’est pas le pays d’achat (veuillez vous reporter à la partie « Comment obtenir les services de garantie »).

Veuillez noter : Toutes les demandes faites au titre de la SMART Care+ de SMART Kids seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.

En outre, SMART Kids s’engage à fournir un service d’assistance par mail/chat et/ou téléphone pendant toute la durée de la garantie, si les clients souhaitent bénéficier d’un conseil technique.

Ce que fait SMART Kids en cas de demande de garantie

Si, pendant la période de garantie, vous soumettez une demande à SMART Kids au titre de cette garantie, SMART Kids, à sa discrétion :

  • réparera le Produit avec des pièces neuves ou des pièces d’occasion équivalentes à des pièces neuves en termes de performance et de fiabilité, ou
  • remplacera le Produit par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes.

Si une pièce ou un produit est remplacé, tout produit de remplacement deviendra votre propriété et le produit remboursé ou remplacé appartiendra à SMART Kids.

Une pièce ou un produit de remplacement ou un Produit réparé restera couvert par la garantie restante du Produit d’origine ou pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation, si cette période de couverture est plus longue.

Pour les demandes effectuées dans un pays autre que le pays d’achat du Produit, SMART Kids peut réparer ou remplacer les produits et les pièces par des produits et des pièces comparables, conformes aux normes locales.

Le produit ne peut être remplacé qu’une seule fois durant la période de garantie d’un an. Cependant, il peut être réparé autant de fois que nécéssaire.

Que ne couvre pas cette garantie ?

La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre que SMART Kids, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel SMART Kids.

Vous pouvez obtenir des services dans les pays de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse sans payer aucuns frais d’expédition et de manutention. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées. Si une option de service de réparation donnée n’est pas disponible pour le Produit dans ledit pays, SMART Kids ou son mandataire devra vous informer de tout frais supplémentaire pouvant s’appliquer à l’expédition ou à la manutention avant que le service ne soit rendu.

Lorsque vous contactez SMART Kids par téléphone, des frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur réseau.

La présente Garantie ne s’applique pas :

  1. aux revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ;
  2. aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ;
  3. aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d’une tierce partie qui ne répond pas aux spécifications du Produit SMART Kids ;
  4. aux dommages causés par toute catastrophe naturelle ou à toute autre cause externe ;
  5. aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant de SMART Kids ou un Centre de services agréés;
  6. à un Produit SMART Kids qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite de SMART Kids ;
  7. aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit SMART Kids ;
  8. si un numéro de série du Produit SMART Kids a été retiré ou dégradé, ou
  9. si SMART Kids reçoit de la part d’autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d’autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit SMART Kids et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit (par ex. en présentant une preuve d’achat)

Vos responsabilités

Si le produit peut stocker des programmes logiciels, des données et d’autres informations, nous vous recommandons d’effectuer des copies de sauvegarde régulières des informations contenues sur les supports de stockages de votre produit pour protéger son contenu et à titre de précaution en cas d’éventuelles défaillances opérationnelles.

Avant de soumettre votre demande de garantie pour votre Produit SMART Kids, nous vous conseillons de faire une copie du contenu de ses supports de stockage, de supprimer toutes les informations personnelles et de désactiver tous les mots de passe de sécurité. Le contenu des supports de stockage de votre Produit peut être effacé, remplacé et/ou reformaté au cours du service de garantie.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit SMART Kids au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Des applications de tierce partie installées sur le Produit SMART Kids peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit SMART Kids du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous les autres logiciels, données et informations que vous souhaitez voir installés. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Vous pouvez demander à bénéficier d’une réparation dans un pays qui n’est pas le pays d’achat. Dans ce cas, vous serez tenu de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant l’importation et l’exportation, et vous serez redevable des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes.

Important : N’essayez pas d’ouvrir le Produit, sauf si le manuel de l’utilisateur vous indique comment le faire, et ne retirez aucune des protections fixées au Produit. Ouvrir le Produit ou retirer les protections peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente Garantie. Seul SMART Kids ou un centre de service agréé est autorisé à effectuer une réparation sur ce Produit SMART Kids.

Comment obtenir le service de la garantie

Pour obtenir le service ce la garantie, veuillez nous contacter par mail à contact@smart-kids.fr en indiquant les informations suivantes dans votre mail :

  • Votre nom et prénom
  • Votre numéro de commande
  • Une description détaillée du problème que vous rencontrez

Un de nos conseillers vous recontactera par mail ou par téléphone dès que votre demande sera traitée. Il vous aidera à déterminer si votre Produit nécessite l’intervention de SMART Kids et, le cas échéant, vous informera sur les options de service de garantie définies ci-dessous qui seront fournies par SMART Kids.

Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, SMART Kids ou ses mandataires peuvent vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions dans le but de les aider à diagnostiquer les problèmes potentiels, ou de suivre les procédures de SMART Kids pour obtenir le service de garantie, comme le suivi des instructions d’emballage et d’expédition des Produits en cas de service de retour par envoi postal, selon la description ci-dessous.

Aucune preuve de l’existence d’un défaut au moment de la livraison de l’équipement garanti ne sera exigée de votre part pour obtenir une réparation et une assistance au titre de la SMART Care+ de SMART Kids.

Options du service de garantie

SMART Kids fournira un service de garantie par le biais de l’une des options suivantes :

  • Service de retour par envoi postal : Si SMART Kids décide d’assurer la garantie au moyen de son service de retour par envoi postal, SMART Kids vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit SMART Kids, afin de vous permettre d’expédier votre Produit à un centre de réparation. Une fois la réparation terminée, le centre de réparation vous renverra le Produit. SMART Kids assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit soient respectées.
  • Service de pièces détachées à monter soi-même. Dans le cadre de ce service, SMART Kids vous fournit un produit de remplacement ou des pièces ou accessoires facilement remplaçables, comme une batterie ou un câble de charge, qui peuvent être remplacés sans outils. Remarque : SMART Kids n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre encourus dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire pour ce remplacement, contactez SMART Kids par mail à contact@smart-kids.fr.

Limitation de responsabilité

  • Intégralité de l’accord : À l’exception des droits qui vous sont accordés par la loi sur la protection des consommateurs, ainsi qu’il est précisé au début de ce document, toutes les garanties et autres conditions qui ne sont pas stipulées dans ce document de garantie (que ce soit par oral ou par écrit) sont, dans toute la mesure autorisée par la loi, exclues de la SMART Care+ de SMART Kids.
  • Décharge concernant les données : SMART Kids ne garantit, ne déclare, ni ne promet être en mesure de réparer ou de remplacer un Produit SMART Kids en vertu de la présente garantie sans risque et/ou perte d’information et/ou de données stockées sur le Produit. (Veuillez-vous référer à la partie « Vos responsabilités » ci-dessus.)

Généralités

Aucun revendeur, employé ou mandataire de SMART Kids n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie.

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable par la loi, elle sera exclue de la garantie et la légalité ou l’applicabilité des autres conditions ne sera pas affectée.

La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit a été acheté.

Article 10 – Paiement du prix

Le paiement est réalisé en ligne lors de la passation de la commande.

Le paiement sera encaissé par SMART KIDS juste avant la transmission de la commande au service chargé de sa préparation.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement suivantes sont proposées au Client :

Carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sur le site sont Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.

Paypal: il est possible de payer sur le site par Paypal.

Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés.

Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que SMART KIDS procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par SMART™-kids, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte Client est toujours donnée pour le montant du produit acheté tel que facturé par la Société.

Pour des raisons de sécurité, si le Client souhaite associer sa carte de paiement à une nouvelle adresse de livraison, il devra renseigner à nouveau le numéro de sa carte de paiement dans son intégralité.

Le Client est en droit de sauvegarder les informations relatives à sa carte de paiement, sous réserve de son consentement explicite.

Article 11 – Livraisons

Les délais de livraison varient entre 3 et 5 jours ouvrés (hors délai d’expédition). La date de livraison est calculée en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Le délai de livraison court à partir du départ du colis des entrepôts de la Société ; il s’ajoute donc au délai d’expédition de la commande.

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande.

En cas de dépassement du délai indiqué, le Client sera informé par mail.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ou au relais colis indiqué.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par mail ou téléphone. La Société proposera au Client soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit concerné, soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s), soit une annulation et un remboursement de l’intégralité de sa commande.

Article 12 – Service clients

Pour toute information ou conseil, le Client peut contacter le Service Clients,

Par mail à l’adresse suivante : contact@smart-kids.fr

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